Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005
Article mis en ligne le 3 juillet 2012

par Pasplus
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

  • Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;
  • Revu la loi n°1/018 du 20 octobre 2004 portant promulgation de la Constitution Intérimaire Post-Transition de la République du Burundi ;
  • Le Peuple burundais ayant approuvé par Référendum organisé le 28 février 2005 ;
  • Vu l’arrêt RCCB 121 du 18 mars 2005 rendu par la Cour Constitutionnelle ;

PROMULGUE :

Article unique :

La Constitution de la République du Burundi adoptée par Référendum du 28 février 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi, est promulguée.

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Constitution de la République du Burundi

Fait à Bujumbura, le 18 mars 2005

Domitien NDAYIZEYE

Vu et scellé du Sceau de la République,

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Didace KIGANAHE

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