Loi portant code des investissements du Burundi
Article mis en ligne le 12 septembre 2012
dernière modification le 10 octobre 2012
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu la loi n° 1/005 du 14 janvier 1987 portant révision du code des investissements du Burundi telle que modifiée à ce jour ;

Vu la loi n° 1/015 du 31 juillet 2001 portant révision du décret-loi n° 1/3 du 31 août 1992 portant création d’un régime de zone franche au Burundi ;

Vu la loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi ;

Considérant la nécessité pour le Gouvernement du Burundi de promouvoir les investissements, notamment par l’alignement du code des investissements aux standards internationaux actuels ;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré ;

L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté :

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