Loi portant code de l’environnement de la République du Burundi
Article mis en ligne le 12 septembre 2012
dernière modification le 10 octobre 2012

par Pasplus
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ;

Vu l’Acte Constitutionnel de Transition, spécialement en son article 107 ;

Vu la Loi du 25 mai 1983 portant Protection du patrimoine culturel national ;

Vu la Loi n° 1/02 du 25 mars 1985 portant Code forestier de la République du Burundi ;

Vu la Loi n° 1/008 du 1er septembre 1986 portant Code foncier de la République du Burundi ;

Vu le Décret-loi du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier de la République du Burundi ;

Vu le Décret-Loi n° 1/6 du 3 mars 1980 portant création des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles au Burundi ;

Vu le Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant Réforme du Code pénal, spécialement en son article 440, point 3 alinéa 2 ;

Vu le Décret-loi n° 1/16 du 17 mai 1982 portant Code de la santé publique ;

Vu le Décret-loi n° 1/41 du 26 novembre 1992 portant institution et organisation du domaine public hydraulique ;

LE CONSEIL DES MINISTRES AYANT DELIBERE ;

L’ASSEMBLEE NATIONALE AYANT ADOPTE ;

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LOI PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

PROMULGUE LA PRESENTE LOI.

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